Autopsie d’une réforme des retraites

Contrer les fake news de la bourgeoisie, convaincre autour de soi

Malgré une majorité écrasante de Français opposés au recul de l’âge de départ à la retraite (80% selon un sondage Odoxa-Agipi pour Challenges et BFM Business)^[1], le gouvernement a décidé de faire passer sa réforme dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif. Il permet d’ajuster après coup certaines dispositions comptables actées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 du 20 octobre 2020. Si ce cadre budgétaire autorise l’utilisation d’un nombre illimité de 49-3, c’est un risque en temps de mobilisation : cet article est devenu grandement impopulaire et symbolise aujourd’hui les tendances anti-démocratiques de la macronie, tandis qu’il n’empêche pas la motion de censure des oppositions (pouvant déboucher sur un renversement). 

C’est surtout l’application automatique du 47-1 de la Constitution qui intéresse la majorité, car il permet de sabrer le temps du débat sans pour autant refuser la discussion. En effet, ce cadre légal prévoit des délais raccourcis : cinquante jours maximum pour être traité par le parlement. Au bout de vingt jours, la loi doit passer au Sénat, qu’elle soit votée ou non. Celui-ci a quinze jours pour statuer sur son sort, en sachant que Les Républicains (droite traditionnelle), favorables à la réforme, y sont majoritaires. Si toutefois il s’avérait quand même que le Sénat dépassât ces quinze jours fixés par la constitution (cela n’est jamais arrivé depuis 1958), il est possible pour le gouvernement d’imposer le texte par ordonnance sans possibilité de motion de censure^[2]. L’échéancier est le suivant : le projet de loi est discuté en Conseil des ministres depuis le 23 janvier et sera débattu le 06 février au parlement pour une entrée en vigueur à la rentrée de septembre. Cependant, le processus parlementaire, même s’il se réalise avec cette procédure accélérée, ne s’arrêtera pas avant mars, ce qui laisse au bas mot deux mois et demi de confrontation sociale à assumer pour le gouvernement.

Dans le prolongement de l’article « Retraites et chômage : sous les canons du marché. Ou comment les monopoles resserrent leur emprise », nous proposons ici une synthèse des mesures que contiennent la réforme, ainsi qu’un contre-argumentaire à la propagande patronale et gouvernementale qui a tendance à éroder notre résolution.

Ces mesures macabres qui détruisent les conquêtes de notre classe

a) Politiquement trop difficile à défendre, la retraite à points a été officiellement abandonnée bien avant les premières annonces. L’exemple suédois a par exemple prouvé que 92% des femmes avaient vu leurs pensions baisser. La bourgeoisie s’est donc rabattue sur le décalage de l’âge de départ de 62 à 64 ans par pallier : une augmentation de trois mois par année de naissance pour atteindre les 63 et 3 mois en 2027 et les 64 ans en 2030. C’est la réforme à la carte tant l’intuition de la possibilité d’une confrontation sociale fait peur à la classe dominante. La concession (tactique) de cet extrême centre défenseur des intérêts bourgeois est mince, mais il pourra dire qu’il n’aura pas brusqué les partenaires du « dialogue social » et les travailleurs. Comme si la « progressivité » des mesures effaçait les effets concrets de la réforme !

b) Le projet s’inscrit dans le sillage de la réforme Touraine de 2014 qui n’est pas encore achevée et qui consiste à augmenter tous les trois ans le nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein jusqu’en 2035^[3]. La réforme Macron-Borne rend plus agressive la précédente en annualisant cet accroissement du nombre de trimestre nécessaire^[4]. Chaque génération devra cotiser un trimestre de plus que la précédente pour atteindre le même seuil que ce qui était prévu : 43 annuités pour partir à taux plein. Seulement, ce seuil sera atteint plus rapidement, en 2027.

c) C’est la fin de ce qui restait des régimes spéciaux pour les nouveaux arrivants : la RAPT, l’industrie électrique et gazière, les clercs et employés de notaire, le régime du conseil économique, social et environnemental, et enfin de la Banque de France, en sont privés (Erratum : la droite du sénat veut accélérer la fin des régimes spéciaux qui interviendrait en 2025, y compris pour les salariés actuels). En revanche, les marins-pêcheurs, l’Opéra de Paris, les sénateurs et la Comédie-Française font office d’exception, tandis que les intermittents ne seront pour l’instant pas inquiétés. Les aides soignantes du public, la police et les pompiers pourront également garder leur retraite anticipée. Enfin, il sera possible de partir à 62 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude. À 55 ans en cas de handicap. De petits aménagements pour masquer l’essentiel : la fin des régimes spéciaux pour les secteurs clés (la SNCF a déjà connu la fermeture de son régime spécial en 2018). Ceux-ci offrent la possibilité de partir à la retraite avant 62 ans, voire avant 60 ans. Les machinistes de la RATP peuvent par exemple partir à 50 ans et 8 mois^[5]. Et alors que les travailleurs du régime général doivent cotiser 43 annuités, soit 172 trimestres, pour une retraite à taux plein, les agents de la RATP ont entre 161 et 168 trimestres à accomplir. Pour la plupart des branches de ce régime, le taux plein est de 75% du salaire de référence des six derniers mois d’activité. Le calcul de la pension de retraite de base du régime général est quant à lui obtenu sur la base des 25 dernières meilleures années de la carrière et le montant d’une pension complète sur un taux moindre de 50% du salaire moyen. En 2017, une retraite pleine du régime général était de 1605€ bruts en moyenne pour 2 357€ à la RATP.

Le gouvernement tente donc de détruire la pointe la plus avancée de la conquête du salaire continué acquis sur la pénibilité des métiers. Leur recherche d’homogénéité sous prétexte de justice et d’égalité nivelle par le bas les droits qu’il s’agit pour nous de prolonger et d’étendre. L’universalisme que la bourgeoisie prône est toujours celui du minimum.

Certaines mesures rassurantes en apparence ne changeront rien à la logique du « travailler plus »

– La décote à 67 ans a été maintenue : si tous les trimestres n’ont pas été effectués par le travailleur, celui-ci peut prendre sa retraite à 67 ans sans malus, avec 1200€ brut minimum. (Erratum : cette formulation donne aux gens l’impression qu’ils vont partir avec leur pension à taux plein, ce qui est faux. Le calcul sera toujours basé sur les trimestres cotisés et sur la durée légale de cotisation. Or, plus cette dernière est étendue plus la pension baisse)

– Les carrières longues qui prévoient un départ anticipé à 58 ans si on a commencé à travailler vers 14 ans ; un départ à 60 ans si on a commencé à travailler vers 16 ans ; un départ à 62 ans si on a commencé à travailler entre 18 et 20 ans. Toujours dans ce cadre des carrières longues, les congés parentaux sont désormais pris en compte pour permettre des départs anticipés selon un dossier à transmettre. Jusqu’à quatre trimestres pourront être validés à ce titre. En y regardant de plus près, les salariés concernés devront totaliser 44 années cotisées pour partir en retraite contre les 172 trimestres cotisés pour les autres, soit 43 ans^[6].

Leur recherche d’homogénéité sous prétexte de justice et d’égalité nivelle par le bas les droits qu’il s’agit pour nous de prolonger et d’étendre

Pour terminer, il y a eu l’annonce du minimum contributif à 85% du SMIC (plus que les régimes spéciaux), soit 1200€ brut. Le hic, c’est que cela concerne la carrière complète^[7] ! (Erratum : on nous a dit que 40% des retraités (soit 6,4 millions de personnes sur les 17 millions de retraités) verront leur pension revalorisée à 1200€. C’est en réalité un élément de langage du gouvernement qui sème la confusion. Le texte prévoit seulement un ajout de 50€ en moyenne et 100€ maximum pour ceux et celles, dans le privé, en-dessous de ce minimum contributif. Au final, 1,8 millions pensions seront revalorisées, la moitié de l’ordre de 70€ à 100€, dont 125 000 qui iront jusqu’au maximum des 100€ : 250 000 retraités passeront donc la barre du 85% du Smic (ceux qui sont déjà à 1100€ au moins de pension). Du côté des nouveaux retraités, 800 000 chaque année, 200 000 verront leur pension revalorisée (un tiers de 70€). Parmi ceux-ci, ils seront à peine 40 000 à passer la barre des 85% du Smic grâce à la revalorisation maximale des 100€ selon le gouvernement, 13 224 en 2024 selon la Sécurité sociale. De la bouche de O. Dussopt lui même, ça parait peu. Et en effet). Que faire des femmes plus soumises aux carrières partielles, des aléas rencontrés dans une vie, des précaires, des personnes ayant fait de longues études, etc. La mesure, au départ prévue pour les nouveaux retraités, a été cédée aux retraités actuels. La tactique ne trompe personne : le parti de Macron cherche à consolider son alliance avec Les Républicains au parlement, tout en consolidant son socle de soutien dans l’opinion publique sur lequel nous reviendrons.

Quoi qu’il en soit, toutes les pensions vont mécaniquement baisser car les économies seront faites sur les années de retraites : pour compléter ses pensions il faudra travailler deux ans de plus sinon ce sera deux ans de malus. Autrement dit, tout le monde devra travailler plus, même les salariés des régimes spéciaux restant puisque c’est l’âge général de départ qui recule. Et on sait que ça n’est qu’une étape. Édouard Philippe parlait déjà des 67 ans il y a un mois, alors que la classe dirigeante allemande a fait passer les 67 ans et envisage les 70 ans ! Seul un rapport de force social peut arrêter ce processus.

Les principaux arguments du gouvernement : un montage idéologique pour augmenter exploitation et profits

Le discours pour la réforme tourne en boucle comme un théâtre d’ombres. Il faut raconter quelque chose, remplir l’espace, même si l’opinion n’est plus mobilisable. Le texte répété, la logorrhée, ne s’adresse pas aux gouvernés, trop largement lucides, mais aux connaisseurs : bureaucraties syndicales, patrons, journalistes, marchés financiers et possibles acteurs institutionnels intéressés par de futures alliances électorales. Le réformateur parle, la cour écoute ! Il dit, en néo-Thatcher : tout ce qui résiste au marché des monopoles je vais l’écraser pour vous ! Il donne sa vision de startuper (mesure cosmétique de la bourgeoisie) et sa femme, Brigitte, tente d’humaniser le tout : « En France on a de la chance, dans quel pays c’est mieux, l’éducation, la santé ?»

Concours d’obscénités dans le cadre d’une stratégie du « Quoi qu’il en coûte parce que la rue ne décide pas » risquant de fragiliser l’unité de son camp social. Les différents éléments de la bourgeoisie ne sont cette fois pas tous certains de la réussite de ce passage en force^[8], y compris dans la majorité présidentielle. Certains se désolidarisent frontalement^[9], d’autres optent pour une attitude plus attentiste^[10], mais chacun y va de sa petite musique étant donné le risque politique. Les divers élus sont parfaitement conscients de l’opportunité à exploiter pour se placer dans le champ politique comme alternative crédible aux yeux du patronat. Une lutte des places est en cours !

(a) Résorber le déficit sans impacter la « compétitivité » (en soulageant les grands groupes) et rendre le système plus juste (plus aux plus méritants) ; (b) faire des économies pour d’autres chantiers (le transfert d’argent public) ; (c) sauver le système du fait de la tendance démographique au vieillissement (sans prendre en compte le niveau de productivité). Autant d’arguments interchangeables dans la boîte à outil du gouvernement. Précisons que le dernier élément de langage en date est celui de la pénibilité : (a+b+c) que les salariés n’arrivent pas cassés en retraite^[11]… Nous le prenons pour ce qu’il est, à savoir une pauvre déclinaison d’un motif qui ne fait que tourner en rond et que nous neutralisons par la réponse aux autres sentences.

a) Résorber le déficit et rendre le système plus juste ?

Pour « sauver notre système par répartition » et donc pour « plus de justice », le gouvernement veut passer sous la barre des 3%^[12] d’ici cinq ans (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 publié le 15 décembre et transmis à l’Union européenne). Intuitivement, on pourrait penser que pour y arriver il faudrait augmenter les impôts de production qui s’élèvent aujourd’hui à 66,2 milliards d’euros^[13]. Cela est en fait proscrit : cela nuirait à la « compétitivité » et c’est pourquoi ils sont constamment réduits ! C’est à la fois sur la contraction de la masse salariale (licenciements), des salaires (stagnation par rapport à l’inflation et statuts précaires) et des dépenses sociales (protections sociales en tout genre) qu’ils comptent respecter leur engagement. Cette réforme des retraites, comprenant la suppression des plus grands régimes spéciaux et l’affaiblissement des autres, est motivée par cette logique offensive.

Le réformateur parle, la cour écoute ! Il dit, en néo-Thatcher : tout ce qui résiste au marché des monopoles je vais l’écraser pour vous !

Si nous continuons à payer autant qu’avant (impôts, taxes, cotisations) et que pourtant tout se dégrade, les grandes entreprises, elles, reçoivent donc plus et paient de moins en moins. L’État garantit la circulation de leurs capitaux par les commandes publiques comptant pour 8% du PIB (200 milliards) et assure leurs investissements de développement par ses 2000 aides représentant 6% du PIB (140 milliards) en 2018^[14]. En 2021, ça a été 250 milliards d’aides, soit trois fois le budget de l’Éducation nationale. Cette somme représente plus de la moitié du budget de l’État qui s’élève à 427 milliards^[15], alors qu’en 1980 les aides ne représentaient que 10 milliards. Comparativement, le PIB a augmenté cinq fois moins vite et les aides sociales trois fois moins vite. L’augmentation observée traduit de la part des monopoles un besoin de plus en plus aigu d’augmenter leurs profits et l’exploitation détournée, dans un processus de concentration des capitaux économisant le travail vivant, c’est-à-dire « l’activité (intellectuelle et physique) qui a pour but la production de valeurs d’usage » (ce qui est socialement utile et produit par l’Homme)^[16].

S’il fallait encore des arguments, il suffit de constater la bonne santé des revenus du bourgeois à l’échelle individuelle. Une réalité rendue possible par les aides habituelles et les plans de relance successifs depuis 2008^[17]. Les patrons du CAC40 en 2021 ont touché un salaire moyen de 7,9 millions, soit une augmentation de 52% par rapport à 2019. Un montant qui équivaut à « 100 fois la rémunération moyenne des salariés »^[18]. Les actionnaires des entreprises du CAC 40 ont en outre touché 80,1 milliards d’euros sur l’année 2022. On parle d’une augmentation de 15,5%^[19].

Une sentence suffit à résumer l’absurdité de l’argument déficit qui soutient chaque réforme de la Sécurité sociale : détruire pour sauver ce qui n’a pas besoin de l’être.

b) Économiser pour d’autres chantiers importants ?

« Économiser pour financer de nouveaux chantiers ». Ces chantiers ne sont pas les services publics, largement sabrés, ni même le soutien aux petites entreprises subissant le choc de l’inflation. Et s’ils veulent nous le faire croire, on comprendra que ce n’est que pour tenter de calmer la contestation. Ces cadeaux ne profitent bien entendu pas aux PME et aux indépendants. Ceux-là rencontrent de nombreuses difficultés à payer leurs factures d’énergie (comme les boulangers), sont soumis à la loi de la sous-traitance pour les grands groupes et sont tenaillés par les prêts contractés auprès des banques (faire un crédit pour pouvoir travailler !), ainsi que par une pression fiscale plus forte que les sociétés du CAC40. On parle, en 2021, d’une imposition réelle de 30% en moyenne pour les PME contre 4,5% pour les groupes cotés en bourse !

Le chantier est le suivant : pour pouvoir continuer à assurer ce rôle de solvabilisateur de la bourgeoisie, à savoir son entreprise de transfert des fonds publics vers quelques grands groupes, l’État doit continuer à « économiser » ailleurs

Le chantier est le suivant : pour pouvoir continuer à assurer ce rôle de solvabilisateur de la bourgeoisie, à savoir son entreprise de transfert des fonds publics vers quelques grands groupes, l’État doit continuer à « économiser » ailleurs. Et justement, les retraites sont une manne de 340 milliards à disposition ! Il suffit pour cela de les confisquer aux travailleurs, tout comme l’assurance-chômage a été complètement étatisée par la dernière réforme avec son système de décret modulant la durée des allocations (et la fin, en 2018, de la gestion de sa caisse par les syndicats). Derrière, ce sont aussi de nouveaux débouchés pour les assureurs des complémentaires retraites dont les affiches pullulent depuis quelques-mois. Les fonds d’investissement comme Black Rock ou AXA Investment Managers, gérant les actifs de millions de clients épargnant pour leurs retraites (la fameuse capitalisation), se frottent les mains^[20]. Cette intronisation de la capitalisation de manière « douce », au choix, se fera au détriment de la majorité puisqu’une part des cotisations des travailleurs fera l’objet de placements financiers ou immobiliers. Un cash disponible pour les monopoles via les marchés financiers et l’incertitude pour l’assuré dont le rendement de ses cotisations épargnées est soumis aux fluctuation du marché et des taux d’intérêts^[21]. 

Le recours au marché des assureurs privés contrevient à l’universalité du système des retraites, tout comme les mutuelles santé (ces complémentaires se faisant concurrence), obligatoires depuis 2016, viennent progressivement se substituer à l’Assurance Maladie et à son inconditionnalité originelle. La bourgeoisie, par le biais de son État social, cherche donc à contrôler le Régime général (gel du taux de cotisation, normes et décrets de contrôle se substituant à la gestion par les travailleurs, indices de performance, etc.) tout en le rendant de moins en moins attractif pour le citoyen !

Ainsi, aujourd’hui les ménages sont pris entre le feu du privé lucratif des monopoles et d’un État les ponctionnant pour mieux redistribuer à cette même bourgeoise supranationale. Les ménages contribuent proportionnellement plus au budget de l’État que les entreprises (à hauteur de 54 milliards par an) du fait du CICE^[22], des baisses d’impôts ou de cotisation. Ils sont, qui plus est, soumis à l’inflation, largement fruit de la spéculation^[23], forme d’exploitation détournée^[24] transformant une part des salaires en plus-value. Nous le disions : « l’étatisation entraîne toujours une baisse générale des prestations et une augmentation du taux d’exploitation. On l’a vu en Angleterre où les indemnités sont passées de 1000 à 400 euros environ. »

c) Sauver le système par répartition du vieillissement du pays ?

L’argument de l’équilibre car « il y aura toujours plus de retraités pour toujours moins d’actifs » (E. Borne) ne tient pas. Le choc démographique a en réalité déjà eu lieu. En 1970 il y avait 3 retraités pour 10 actifs, aujourd’hui ce sont 6 retraités pour 10 actifs. Ce qui est devant nous c’est qu’on passera à 7 ou 8 retraités pour 10 actifs. Pour encaisser le choc démographique, la valeur économique consacrée aux retraites dans le PIB est passée de 7% à 14%. Mais le gouvernement ne veut actuellement pas augmenter cette part : il ne veut pas augmenter les cotisations mais, au contraire, les réduire. Tout ce qui échappe aux monopoles doit en effet retourner dans leur giron.

Nous devons donc défendre et développer les institutions qu’ils veulent détruire : celles qui garantissent un salaire en-dehors de l’emploi, sans avoir besoin de recourir à un quelconque employeur, prêteur ou investisseur pour vivre

Le comité d’orientation des retraites le dit lui-même : rien ne fonde économiquement cette réforme. Par contre, il prévoit une baisse du niveau de vie des retraités et met en exergue que notre caisse de retraite était excédentaire en 2021 et en 2022. Comme nous le disions, « jusqu’en 2070 les ressources du système des retraites sont stabilisées. D’après le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites lui-même, les recettes des administrations de la Sécurité sociale sont supérieures aux dépenses (un excédent de 900 milliards en 2021 et 3,2 milliards de surplus en 2022). C’est bien l’État monopolistique qui lui impose sans arrêt une dette dont elle n’est pas responsable. » Ajoutons à cela qu’un fond de réserve pour les retraites (FRR) de 150 milliards d’euros existe pour les retraites. Établissement public administratif créé en 2001, son objectif était effectivement de « mettre en réserve quelques 150 milliards d’euros d’ici 2020 pour contribuer « à la pérennité des régimes de retraite »^[25]. La CADES^[26], elle, aura fini de rembourser la dette de la Sécurité sociale en 2024 et dégagera au moins 24 milliards d’euros.

De fait, « quand on sait que l’un des arguments massue pour imposer cette réforme est le déficit de 13 milliards (sur 340 milliards, soit moins de 4%), on ne peut que constater la supercherie. Il faut dire que ce chiffre est un montant prévisionnel sur dix ans… parmi d’autres prévisions. Il a été élaboré en prenant en compte les politiques de limitation des budgets et de stagnation des salaires (moins de salaire équivaut à moins de cotisation). C’est-à-dire en prenant en compte la continuation du transfert d’argent socialisé vers les monopoles. »

Détruire l’autonomie de nos institutions

Ainsi, la logique s’avère limpide. Le fil conducteur de ce processus est la destruction de notre autonomie de classe afin de mieux favoriser le cycle de valorisation du capital (écouler les marchandises) dont l’État contrôle une part croissante (aides aux entreprises, commandes publiques, etc.). Il devient le garant de plus en plus direct de la reproduction des intérêts des grands groupes. Nous devons donc défendre et développer les institutions qu’ils veulent détruire : celles qui garantissent un salaire en-dehors de l’emploi, sans avoir besoin de recourir à un quelconque employeur, prêteur ou investisseur pour vivre. Celles qui posent les bases de la propriété d’usage contre la propriété lucrative, de la valeur d’usage socialisée contre la valorisation forcée du patrimoine des monopoles. Car nous ne voulons plus travailler sans détenir les moyens et les fins de la production. Sans pouvoir délibérer sur les critères (politiques, écologiques, sociaux) à respecter et les grandes orientations politiques à prendre collectivement.

L’équilibre que nous visons est celui des besoins d’une nation responsable et sociale. La justice à laquelle nous aspirons est celle de la reconnaissance de la capacité de chacun à participer aux grandes orientations de la production.

Alaoui O.

Notes :

• [1] Voir ici : https://linsoumission.fr/2023/01/10/retraite-64-ans-francais-contre/
• [2] Le 49-3, utilisable à volonté dans ce cadre (il a été employé dix fois pour le vote du budget de la Sécurité sociale et du budget 2023) contrairement aux autres sessions le limitant à une utilisation, ne sera même pas nécessaire.
• [3] « La durée de travail est allongée progressivement, à raison d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035. À terme, l’objectif est donc de porter le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein à 172 (soit 43 années), pour les personnes nées en 1973 et les suivantes ». « Le nombre de trimestres durant lesquels un salarié a cotisé à l’assurance retraite varie donc en fonction de son année de naissance » : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/retraites-ce-qu-il-faut-savoir-de-la-reforme-touraine-qui-modifie-la-duree-de
• [4] Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu au moins 150 fois le SMIC horaire dans l’année – donc avoir bossé 150 h au SMIC. De même pour chaque trimestre supplémentaire, et cela peut aller jusqu’à 4 trimestres validés sur une année.
• [5] « Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019) » : https://www.retraite.com/retraite-par-metier/retraite-fonctionnaire-publique/retraite-et-regimes-speciaux-tout-ce-qu-il-faut-savoir.html
• [6] Visionner à partir de 7’31’’ : https://www.youtube.com/watch?v=5yj1x_ouON4&ab_channel=PurePolitique
• [7] Votre carrière est complète si elle compte 14 040 jours (jours équivalents temps plein, ETP). Cela correspond à 45 années de 312 jours (45 x 312 = 14.040). Votre carrière comprend le nombre total de jours en tant que salarié et/ou indépendant et/ou fonctionnaire.
• [8] Les Républicains sont réticents : une quinzaine de députés ne veulent pas voter la réforme en l’état.
• [9] Yannick Favennec, député Renaissance, s’est dit prêt à ne pas voter le texte en l’état, et ce n’est pas le seul : Barbara Pompili, Patrick Vignal, etc.
• [10] Aurore Berger tente de remettre de l’ordre, soutenu par Bruno Le Maire.
• [11] Rappelons que Macron et son parti ont tellement dérégulé le Code du Travail, flexibilisé l’emploi, que ça ne prend plus. La logique elle-même de la réforme implique l’inverse
• [12] Sous-entendu de déficit public par rapport au PIB, norme imposée aux états  par la Commission européenne.
• [13] Ces impôts sont principalement assis sur la taxe foncière (35 milliards), la cotisation foncière des entreprises (5,7 milliards), le chiffre d’affaire (3,7 milliards) ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, qui sera progressivement supprimée (7,5 milliards) : https://www.fipeco.fr/fiche/Les-imp%C3%B4ts-sur-la-production#:~:text=%25%20du%20PIB).-,En%202021%2C%20les%20imp%C3%B4ts%20sur%20la%20production%20pay%C3%A9s%20par%20les,7%20%25%20du%20PIB%20en%20Allemagne.
• [14] Antoine Vatan, La situation des classes laborieuses en France, p. 119.
• [15] Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises, CLERSÉ (UMR 8019), Université de Lille. Rapport commandé par la CGT.
• [16] Voir : https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-14-ete-2017/dossier-le-travail/article/la-centralite-du-travail-vivant
• [17] La crise des subprimes de 2008 a rapporté 156 milliards aux grands groupes et aux banques, celle du Covid 240 milliards environ, sans contrepartie.
• [18] Le patronat s’en vante ici : https://www.latribune.fr/economie/france/7-9-millions-d-euros-la-remuneration-moyenne-et-record-des-patrons-du-cac-40-941736.html#:~:text=France-,7%2C9%20millions%20d’euros%20%3A%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20annuelle%20moyenne,la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20moyenne%20des%20salari%C3%A9s.
• [19] La presse du business le dit elle-même : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/les-geants-du-cac-40-ont-reverse-80-milliards-deuros-a-leurs-actionnaires-en-2022-1895330#:~:text=Les%20actionnaires%20des%20grandes%20entreprises%20fran%C3%A7aises%20ont%20de%20nouveau%20%C3%A9t%C3%A9,pour%20%C2%AB%20La%20lettre%20Vernimmen%20%C2%BB
• [20] Un résumé pour comprendre les vues des fonds de pension et leurs liens avec des gouvernements comme le notre : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/retraite/on-vous-explique-la-polemique-sur-blackrock-ce-fonds-d-investissement-soupconne-de-vouloir-imposer-la-retraite-par-capitalisation-en-france_3743427.html
• [21] Antoine Vatan, La situation des classes laborieuses en France, p. 88 et pp. 106-107.
• [22] Avantage fiscal à hauteur de 20 milliards par an pour créer de l’emploi, mais sans contrepartie demandée aux entreprises en bénéficiant. Ces profits sont accumulés et placés sur les marchés financiers.
• [23] On ne paie plus le produit par rapport à son coût de production. Ainsi, selon OXFAM, au moins 50% de l’augmentation du prix de l’énergie serait le fruit des marges exceptionnelles des grands groupes et 40% pour les transports, avec la répercussion sur les prix de l’alimentation que l’on sait.
• [24] Avec 30 à 40% de hausse du prix de l’électricité le 1er février, la pression va encore s’accentuer.
• [25] Voir : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/retraite/le-fonds-de-reserve-pour-les-retraites-frr/#:~:text=Le%20Fonds%20de%20R%C3%A9serve%20pour,participer%20au%20financement%20des%20retraites.
• [26] Il s’agit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Ce mécanisme de refinancement a été imposé par l’État en 1995 pour obliger la Sécurité sociale à chercher sur les marchés financiers l’argent qui lui manquait du fait du gel des cotisations. Donc la Sécurité sociale a été assechée de ses cotisations et redirigée sur les marchés pour la forcer à payer des intérêts : 80 000 milliards amortis pour 40 000 milliards de taux d’intérêts, voilà à quoi les cotisations ont servi avec la CADES. Voir : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/trou-de-la-secu-pres-de-90-milliards-a-rembourser-d-ici-2024-selon-la-cades-20200113